EDITEUR
Dénomination sociale : SLOWMOD
Forme juridique : SARL
Siège social : 63, rue Pierre Mauroy, 59800 LILLE
Numéro de TVA : FR47 8512 55554
SITE
Direction artistique & Hébergeur : Shopify
CRÉATION DES PHOTOS
Slowmod
Pexels
DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel sont conservées par SLOWMOD pendant une période raisonnable.
Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut pas envoyer le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec SLOWMOD.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés d’informations nominatives s’effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d’un traitement d’informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse :
SLOWMOD
63, rue Pierre Mauroy, 59800 LILLE
Des frais de douane peuvent être appliqués et sont à la charge du client pour une réception dans les pays Hors-UE et dans le DOM-TOM.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.slowmod.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente. Pour toute information complémentaire, le client peut nous contacter via : hello@slowmod.fr
Le site www.slowmod.fr est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
SARL au capital de 8 000 euros
Société « SLOWMOD »
SIREN 851 255 445
Adresse : 63, rue Pierre Mauroy, 59800 LILLE
ARTICLE 3 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.slowmod.fr.
En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.slowmod.fr
Les photos des articles en vente sur le site www.slowmod.fr n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.
ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE
Les prix des produits vendus sur le site www.slowmod.fr sont indiqués par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du client.
Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l’actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.
Les produits en vente sur le site www.slowmod.fr sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.
Les prix soldés sont valables sur une sélection d’articles signalés sur la e-boutique, jusqu’à épuisement des stocks. L’offre est valable en France uniquement sur la e-boutique www.slowmod.fr
ARTICLE 5 – ETAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE
1- Ajoutez les articles à votre panier.
2- Remplissez le formulaire de commande.
3- Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
4- Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande », ce qui implique, l’acceptation des Conditions Générales de Vente de SLOWMOD.
5- Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire Banque Populaire pour régler votre commande SLOWMOD. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
6- Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.
7- Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.
SLOWMOD pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.
ARTICLE 6 – PAIEMENT SECURISE
Le règlement des achats du client s’effectue par carte de paiement ou par compte PayPal.
Concernant un paiement par CB (CB, Visa ou Mastercard), STRIPE est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.slowmod.fr
Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société SLOWMOD à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
A cette fin le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement STRIPE, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
ARTICLE 7 – EXPEDITION ET LIVRAISON
Pour toute commande passée sur www.slowmod.fr, nous nous engageons à préparer votre commande en 48h à 72h et en maximum 10 jours ouvrés en période de fortes activités (Noël, etc.).
Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique et le lieu de la livraison :
– Colissimo pour une livraison en France métropolitaine et Corse
– Colissimo international pour une livraison à l’étranger.
– Retrait en boutique à Lille à J+2 de la commande, du mardi au samedi, de 11h à 19h.
En cas d’absence lors d’une livraison Colissimo à l’adresse indiquée par le client, le colis est laissé dans la boite aux lettres du client. Si cela n’est pas possible, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d’identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société SLOWMOD. Le Service Client SLOWMOD prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande.
Le client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande en s’adressant par email au service client de SLOWMOD : hello@slowmod.fr qui les informera de l’état de traitement de leur commande. Si la commande a été envoyée, SLOWMOD fournira un numéro de suivi de colis au client, qui pourra alors suivre son acheminement en se rendant, sur les sites Internet mis à disposition par Colissimo : http://www.coliposte.net
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo évoqués ci-dessus.
Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo et évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société SLOWMOD par le biais du Service Client de SLOWMOD qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la société SLOWMOD. – Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage) – Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), SLOWMOD avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)
En cas de défaut de livraison dû à une mauvaise adresse renseignée par le client, ou tout autre cause de son fait (absence de nom sur la boite aux lettres, manque d’informations…) le renvoi du colis sera réorganisé, à la charge du client.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société SLOWMOD de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné…
En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société SLOWMOD. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par email le Service Client de SLOWMOD : hello@slowmod.fr et retourner les articles à l’adresse et dans les conditions prévues à l’article 8.
ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOUR
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l’article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à votre charge en France métropolitaine et à l'international.
Au-delà de ce délai de 14 jours, cachet de la poste faisant foi, aucun retour ne sera accepté.
Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non portés, non lavés et soigneusement rempli, à l’adresse suivante :
SLOWMOD
63, RUE PIERRE MAUROY
59800 LILLE
Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d’origine, proprement pliés, complets, non portés, non lavés) ou qui sont roulés en boule, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Les risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.). Dans le cas contraire, SLOWMOD ne sera pas en mesure de traiter votre retour.
Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison de l’aller et du retour qui ont été payés par le client vous seront remboursés.
Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, SLOWMOD remboursera au client le prix des produits retournés, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par des produits.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société SLOWMOD les clients devront s’adresser par courriel à l’adresse suivante : www.slowmod.fr, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
Vous avez également la possibilité de rendre vos pièces directement à la boutique SLOWMOD, dans les délais impartis. Dans ce cas, le retour est validé par une vendeuse en boutique, qui procède au remboursement de votre commande.
ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITE
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le sitewww.slowmod.fr sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
La responsabilité de la société SLOWMOD ne saurait être engagée :
– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
La société SLOWMOD gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le site www.slowmod.fr par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Client SLOWMOD.
Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l’Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à la société SLOWMOD, s’adresser par courriel à l’adresse suivante : hello@slowmod.fr
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de la marque SLOWMOD, et/ou des offres de sociétés extérieures partenaires de SLOWMOD. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande par email au service client de SLOWMOD : hello@slowmod.fr
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque “SLOWMOD”, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société SLOWMOD. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société SLOWMOD, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société SLOWMOD et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société SLOWMOD et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.